Paris - Le procès de Josu Ternera, l'ancien chef de l'organisation séparatiste basque ETA, qui devait se tenir mercredi et jeudi devant le tribunal judiciaire de Paris, a été renvoyé aux 15 et 16 juin 2021.
Lire la suiteL’ancien chef de l’organisation séparatiste basque ETA, Josu Ternera, a été renvoyé aux 22 et 23 février. Il sera jugé pour « association de malfaiteurs terroristes ».
Lire la suiteAprès 17 ans de clandestinité et malgré son rôle dans les négociations de paix, la justice demande des comptes à Josu Urrutikoetxea, alias Jose Ternera.
Lire la suiteJosu Ternera, dirigeant historique de l’ETA, revient en exclusivité pour Mariannesur ses dix-sept années de cavale. Jugé du 19 au 22 octobre à Paris dans des dossiers de terrorisme, celui qui fut un artisan du désarmement du groupe séparatiste basque raconte une vie de clandestinité et de diplomatie secrète.
Lire la suiteLe contrevenant ou l’intéressé, qui entend présenter une requête en exonération d’une infraction au code de la route ou une réclamation en contestation d’une amende forfaitaire majorée, a la faculté, sans préjudice des prérogatives de l’autorité de poursuite, d’être représenté dans ses démarches par un avocat.
Lire la suiteDébat contradictoire différé devant le JLD : initiative et modalités
Lire la suiteL’appel formé contre une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, non signée et de fait inexistante, doit nécessairement s’analyser en une saisine directe de la chambre de l’instruction, faute pour le juge des libertés et de la détention d’avoir régulièrement statué dans le délai qui lui est imparti.
Lire la suiteIncarcéré en France depuis son interpellation en mai 2019, cet homme âgé de 69 ans est considéré comme l'une des figures de l'organisation séparatiste basque.
Lire la suiteLa Cour d'appel de Paris a autorisé ce mercredi la sortie de prison pour raisons de santé et risque de contracter le coronavirus du leader historique de l'ETA José Antonio Urrutikoetxea, le coronavirus "Josu Ternera" qui restera assigné à résidence et contrôlé avec un bracelet électronique. .
Lire la suiteLes actes frappés de nullité au cours de l’instruction doivent être retirés du dossier ou cancellés lorsqu’ils ne sont que partiellement annulés, les originaux devant être classés au greffe de la cour d’appel,et il est interdit d’en tirer aucun renseignement contre les parties.
Lire la suiteLes deux arrêts commentés permettent d’illustrer les délais procéduraux qui s’imposent à la chambre de l’instruction (CHINS) lorsqu’elle statue en matière de détention provisoire.
Lire la suiteCe mercredi soir la justice française doit se prononcer sur la remise en liberté de Josu Ternera, ancien chef de l’organisation séparaiste basque ETA. Lors d’une audience cet après-midi, l’avocate générale a évoqué la possibilité d’une « assignation à résidence sous surveillance électronique », invoquant une « recrudescence des cas de Covid » à la prison de la Santé, à Paris où il est détenu.
Lire la suitePeu important l’absence de victime en procédure, l’article 2-9 du code de procédure pénale ne subordonne la recevabilité de la constitution de partie civile d’une association qu’à son objet statutaire, qui doit tendre à l’assistance des victimes d’infractions, et à la date de sa déclaration.
Lire la suiteSeul est proscrit le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure, a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve en portant atteinte à l’un des droits essentiels ou à l’une des garanties fondamentales de la personne suspectée ou poursuivie.
Lire la suiteRappelant que le juge pénal n’est compétent pour connaître de l’action civile qu’accessoirement à l’action publique, l’arrêt commenté applique cette règle à une cour d’appel statuant sur les seuls intérêts civils, à la suite d’un jugement ayant constaté l’extinction de l’action publique.
Lire la suiteRappelant que le juge pénal n’est compétent pour connaître de l’action civile qu’accessoirement à l’action publique, l’arrêt commenté applique cette règle à une cour d’appel statuant sur les seuls intérêts civils, à la suite d’un jugement ayant constaté l’extinction de l’action publique.
Lire la suitePrécisions sur la communication du mémoire devant la chambre de l’instruction
Lire la suiteL’article 803-1 du code de procédure pénale, qui permet de procéder aux notifications à un avocat par télécopie, est applicable à la notification faite à la partie civile qui a déclaré son adresse chez son avocat conformément aux dispositions de l’article 89 du même code.
Lire la suiteDébat JLD différé, permis de communiquer et droits de la défense
Lire la suiteAprès requalification, la Cour de cassation vient confirmer l’étendue du contrôle qui doit s’opérer en matière de saisie pénale spéciale portant sur « l’instrument » de l’infraction : les juges doivent notamment procéder à un contrôle de proportionnalité, sous réserve qu’une telle garantie soit invoquée.
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