Le cabinet fait condamner le site d’extrême droite L'Observatoire des Violences Politiques pour atteintes à la présomption d'innocence
Le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné en référé, le 24 février 2026, la suppression de plusieurs passages publiés par le site d'extrême droite L'Observatoire des Violences Politiques, jugés attentatoires à la présomption d'innocence de trois militants antifascistes relaxés par la justice.
Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu une ordonnance de référé le 24 février 2026 condamnant l'association Observatoire de la Vie Démocratique, qui édite le site L'Observatoire des Violences Politiques, pour atteinte à la présomption d'innocence. La décision fait suite à la publication, en octobre 2025, d'un article affirmant sans réserve la culpabilité de trois hommes pourtant relaxés par un tribunal correctionnel.
Une relaxe suivie d'un article accusatoire
Le 16 octobre 2025, le tribunal correctionnel d'Albi (Tarn) avait prononcé la relaxe de trois hommes poursuivis pour violences aggravées, participation à un groupement en vue de commettre des délits, et refus de remettre la convention de déchiffrement d'un téléphone.
Les faits reprochés remontaient au 25 avril 2025 : une altercation avait opposé des membres du mouvement identitaire Patria Albiges à des militants de l'Action Antifasciste Toulouse aux abords d'un bar du centre-ville de la préfecture tarnaise.
Le parquet ayant fait appel de cette décision, la procédure pénale reste en cours. C'est dans ce contexte qu'une semaine après le jugement, le 23 octobre 2025, le site d'extrême droite, L'Observatoire des Violences Politiques publiait un article à charge, intitulé : "Albi : malgré l'agression ultraviolente de deux identitaires par une dizaine d'antifas, les juges proclament une relaxe générale".
Trois conditions réunies pour caractériser l'atteinte
Pour caractériser une atteinte à la présomption d'innocence, trois conditions doivent être réunies. Le juge Robin Planes les a toutes trois retenues.
La procédure pénale n'est pas définitive : le parquet a fait appel, et l'article le précisait lui-même. Les affirmations de culpabilité sont péremptoires : des formules comme « [il] est celui qui a frappé en premier » ou « leur culpabilité ne fait aucun doute » ne comportent ni conditionnel ni précaution — alors qu'une relaxe venait d'être prononcée. Enfin, la procédure était publiquement connue : l'article circulait librement en ligne, et l'un des posts X le relayant a été vu 99 000 fois.
Le tribunal a ordonné la suppression de cinq passages de l'article dans un délai de huit jours suivant la signification de l'ordonnance. Passé ce délai, l'association sera redevable d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, pendant trois mois au maximum.
L'association dont le siège social est basé en Tarn-et-Garonne est également tenue de publier un communiqué judiciaire reprenant l'intégralité du dispositif de l'ordonnance en haut de la page d'accueil de son site, dans un encart visible, et à verser 1.000 euros à chacun des trois demandeurs au titre des frais de procédure (article 700 du code de procédure civile), ainsi qu'aux dépens de l'instance. Aucun gérant du site d'extrême droite ne s'est pas présenté à l'audience.
Derrière l'Observatoire, des figures de l'extrême droite
L'Observatoire des Violences Politiques est édité par l'association Observatoire de la Vie Démocratique, fondée fin 2023.
"Quand l’Observatoire ne se concentre pas sur la gauche rennaise, il publie des enquêtes, parfois truffées d’informations policières confidentielles. Une bonne partie d’entre elles sont mal interprétées, voire carrément fausses – ils ont par exemple confondu deux personnes dans un article sur le bar antifasciste Saint-Sauveur" rapporte le média Streepress en 2025.
Ses articles ne sont jamais signés et ses mentions légales restent volontairement vagues. Mais StreePress a toutefois identifié deux de ses fondateurs : Paul Carton et Éric Vienne.
Le premier a longtemps dirigé l'Oriflamme, un groupuscule néofasciste rennais connu pour des violences contre des militants de gauche et des personnes LGBT. Le second est un ancien militaire, cofondateur de l'association Place d'Armes et ex-responsable régional Occitanie des Volontaires pour la France — un mouvement d'extrême droite dont plusieurs membres sont à l'origine du groupe terroriste Action des Forces Opérationnelles (AFO), poursuivi pour un projet d'attentat contre des musulmans. Place d'Armes avait fait parler d'elle à la fin de l'année 2021 pour avoir organisé une marche polémique en mémoire d'un ancien militaire tué lors d'une bagarre devant un restaurant à Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le site est régulièrement relayé par des élus du Rassemblement national et par les membres des groupuscules identitaires français.