Laurent Pasquet-Marinacce
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Laurent Pasquet-Marinacce
Avocat à la cour
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Publications de Me Hugues Diaz
2024
Perquisition chez un avocat : clarifications et souplesses procédurales
Procédure d’extradition : rappels et précisions
2023
Contestation d’une saisie informatique opérée chez un avocat
Absence injustifiée de l’accusé appelant : la procédure de défaut criminel ne s’applique pas
Constitutionnalité du régime de perquisitions, visites et saisies chez un avocat
Précisions sur le caractère répréhensible d’écoutes judiciaires irrégulières
Détention provisoire : périmètre d’application de l’article 137-3 du code de procédure pénale
2022
Perquisition de nuit : spécificité d’une autorisation délivrée de manière anticipée
Précisions sur la transcription des communications avec un avocat
Dessaisissement au profit du pôle d’instruction antiterroriste parisien
Partialité du JLD ayant connu de l’affaire comme juge d’instruction
Délai raisonnable : durée excessive d’une procédure sur intérêts civils
De l’application territoriale de la loi pénale française en cas d’indivisibilité de faits
Convocation électronique de l’avocat
Validité de la notification faite à l’avocat
via
PLEX
Secret professionnel : lorsque le fond remonte à la surface
Détention provisoire : libre communication avec l’avocat désigné
2021
Désignation de l’avocat par la personne avisée d’une garde à vue
Crise sanitaire et visioconférence : l’inéluctable censure
Traduction de l’ordonnance de mise en accusation : conséquences pratiques
Maintien d’un internement procédant d’une législation devenue caduque
Précisions sur le régime de poursuite du majeur protégé
Débat différé et échange téléphonique avec la personne détenue
Droit effectif à la dignité en détention
Affaire
Rémi Fraisse
: non-lieu définitivement confirmé
CEDH : suspicion de violences policières et enquête effective
CJUE : confiscation, tiers de bonne foi et recours effectif
Comparution immédiate : le jour même ( … ou la nuit même)
Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
2020
Du recours effectif pour indemniser des conditions indignes de détention
Documenter l’action de la police : état des lieux et perspectives
Fraude fiscale : le droit national soumis au contrôle de la CJUE
Principe de spécialité : succession de mandats d’arrêt européen
Affaire
Le Monde-Bettencourt
: application de l’article 6-1 du code de procédure pénale
Contravention routière et amende majorée : pouvoir de représentation de l’avocat
Débat contradictoire différé devant le JLD : initiative et modalités
Rejet de demande de mise en liberté : ordonnance non signée par le JLD
Nullités de procédure : difficultés d’exécution de la décision
Détention provisoire : délai imparti à la CHINS pour statuer
Action civile de l’association d’aide aux victimes d’infractions terroristes
Loyauté de la preuve et stratagèmes : retour sur la mise au point de l’assemblée plénière
Exercice de l’action civile devant la juridiction répressive
Précisions sur la communication du mémoire devant la chambre de l’instruction
Notification faite à la partie civile domiciliée chez son avocat
Saisie spéciale : précisions sur le contrôle de proportionnalité
Débat JLD différé, permis de communiquer et droits de la défense
Écrou extraditionnel : précisions sur la demande de mise en liberté
Contestation d’amende forfaitaire : l’avocat n’a pas à justifier d’un pouvoir
Changement d’avocat : validité de la convocation antérieure régulièrement délivrée
La République se vit à visage découvert, le maintien de l’ordre aussi
Délai impératif pour statuer suivant incarcération provisoire
Assises : l’importance d’être (ré)actif
2019
Nullités : portée de l’annulation de la garde à vue
Procédure devant la chambre de l’instruction : rappels procéduraux
Information faite au prévenu de son droit au silence
« Décrochons Macron » : l’état de nécessité climatique ?
Dessaisissement au profit d’une juridiction d’instruction interrégionale spécialisée
Rappels sur l’action civile exercée devant les juridictions répressives
Limite de la saisine de renvoi après cassation et requalification
Décision de non-restitution et recours devant la chambre de l’instruction
Blanchiment : présomption simple d’illicéité des biens ou revenus
Délibéré par visioconférence : l’accord du prévenu n’est pas requis
Avis à l’avocat choisi de la tenue du débat contradictoire
Détermination de la qualité à agir en nullité
Sanction de l’irrégularité de la composition de la juridiction de jugement
Incidence procédurale du désistement présumé de la partie civile
2018
Précisions sur l’article 441-6, alinéa 2, du code pénal
Sécurité juridique et instabilité jurisprudentielle, selon la CEDH
Saisine directe de la chambre de l’instruction d’une demande de mise en liberté
Renvoi d’une QPC relative au placement en garde à vue d’un majeur protégé
D’une infraction continue à une « infraction perpétuelle » ?
Substitution du fondement d’une saisie par la chambre de l’instruction
Commission d’office d’un avocat par un magistrat : épilogue
Application des règles de procédure civile devant le juge répressif
Droit ou obligation d’être défendu par un avocat ?
Alcool au volant : pas de nullité pour absence d’examen de comportement
Évaluation et indemnisation du préjudice résultant du délit de contrefaçon
Délai raisonnable : caractère excessif de la durée d’une instruction
Expulsion d’un ressortissant algérien : la CEDH condamne la France
Interception de télécommunication : obligation pour le JLD d’en préciser la durée
Spécification de l’acte interruptif de prescription
Exercice d’un recours contre l’audition d’un témoin sous anonymat
Exercice des droits de la défense et contentieux répressif fiscal
2017
Prolongation de la détention provisoire : recours à la visioconférence et santé du détenu
Demande de restitution et aliénation d’un bien saisi au cours de l’instruction
Précisions sur l’étendue des pouvoirs de la chambre de l’instruction
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