Publications de Me Hugues Diaz

 
 

2024

Procédure d’extradition : rappels et précisions

2023

Contestation d’une saisie informatique opérée chez un avocat

Absence injustifiée de l’accusé appelant : la procédure de défaut criminel ne s’applique pas

Constitutionnalité du régime de perquisitions, visites et saisies chez un avocat

Précisions sur le caractère répréhensible d’écoutes judiciaires irrégulières

Détention provisoire : périmètre d’application de l’article 137-3 du code de procédure pénale

2022

Perquisition de nuit : spécificité d’une autorisation délivrée de manière anticipée

Précisions sur la transcription des communications avec un avocat

Dessaisissement au profit du pôle d’instruction antiterroriste parisien

Partialité du JLD ayant connu de l’affaire comme juge d’instruction

Délai raisonnable : durée excessive d’une procédure sur intérêts civils

De l’application territoriale de la loi pénale française en cas d’indivisibilité de faits

Convocation électronique de l’avocat

Validité de la notification faite à l’avocat via PLEX

Secret professionnel : lorsque le fond remonte à la surface

Détention provisoire : libre communication avec l’avocat désigné

2021

Désignation de l’avocat par la personne avisée d’une garde à vue

Crise sanitaire et visioconférence : l’inéluctable censure

Traduction de l’ordonnance de mise en accusation : conséquences pratiques

Maintien d’un internement procédant d’une législation devenue caduque

Précisions sur le régime de poursuite du majeur protégé

Débat différé et échange téléphonique avec la personne détenue

Droit effectif à la dignité en détention

Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement confirmé

CEDH : suspicion de violences policières et enquête effective

CJUE : confiscation, tiers de bonne foi et recours effectif

Comparution immédiate : le jour même ( … ou la nuit même)

Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national

2020

Du recours effectif pour indemniser des conditions indignes de détention

Documenter l’action de la police : état des lieux et perspectives

Fraude fiscale : le droit national soumis au contrôle de la CJUE

Principe de spécialité : succession de mandats d’arrêt européen

Affaire Le Monde-Bettencourt : application de l’article 6-1 du code de procédure pénale

Contravention routière et amende majorée : pouvoir de représentation de l’avocat

Débat contradictoire différé devant le JLD : initiative et modalités

Rejet de demande de mise en liberté : ordonnance non signée par le JLD

Nullités de procédure : difficultés d’exécution de la décision

Détention provisoire : délai imparti à la CHINS pour statuer

Action civile de l’association d’aide aux victimes d’infractions terroristes

Loyauté de la preuve et stratagèmes : retour sur la mise au point de l’assemblée plénière

Exercice de l’action civile devant la juridiction répressive

Précisions sur la communication du mémoire devant la chambre de l’instruction

Notification faite à la partie civile domiciliée chez son avocat

Saisie spéciale : précisions sur le contrôle de proportionnalité

Débat JLD différé, permis de communiquer et droits de la défense

Écrou extraditionnel : précisions sur la demande de mise en liberté

Contestation d’amende forfaitaire : l’avocat n’a pas à justifier d’un pouvoir

Changement d’avocat : validité de la convocation antérieure régulièrement délivrée

La République se vit à visage découvert, le maintien de l’ordre aussi

Délai impératif pour statuer suivant incarcération provisoire

Assises : l’importance d’être (ré)actif

2019

Nullités : portée de l’annulation de la garde à vue

Procédure devant la chambre de l’instruction : rappels procéduraux

Information faite au prévenu de son droit au silence

« Décrochons Macron » : l’état de nécessité climatique ?

Dessaisissement au profit d’une juridiction d’instruction interrégionale spécialisée

Rappels sur l’action civile exercée devant les juridictions répressives

Limite de la saisine de renvoi après cassation et requalification

Décision de non-restitution et recours devant la chambre de l’instruction

Blanchiment : présomption simple d’illicéité des biens ou revenus

Délibéré par visioconférence : l’accord du prévenu n’est pas requis

Avis à l’avocat choisi de la tenue du débat contradictoire

Détermination de la qualité à agir en nullité

Sanction de l’irrégularité de la composition de la juridiction de jugement

Incidence procédurale du désistement présumé de la partie civile

2018

Précisions sur l’article 441-6, alinéa 2, du code pénal

Sécurité juridique et instabilité jurisprudentielle, selon la CEDH

Saisine directe de la chambre de l’instruction d’une demande de mise en liberté

Renvoi d’une QPC relative au placement en garde à vue d’un majeur protégé

D’une infraction continue à une « infraction perpétuelle » ?

Substitution du fondement d’une saisie par la chambre de l’instruction

Commission d’office d’un avocat par un magistrat : épilogue

Application des règles de procédure civile devant le juge répressif

Droit ou obligation d’être défendu par un avocat ?

Alcool au volant : pas de nullité pour absence d’examen de comportement

Évaluation et indemnisation du préjudice résultant du délit de contrefaçon

Délai raisonnable : caractère excessif de la durée d’une instruction

Expulsion d’un ressortissant algérien : la CEDH condamne la France

Interception de télécommunication : obligation pour le JLD d’en préciser la durée

Spécification de l’acte interruptif de prescription

Exercice d’un recours contre l’audition d’un témoin sous anonymat

Exercice des droits de la défense et contentieux répressif fiscal

2017

Prolongation de la détention provisoire : recours à la visioconférence et santé du détenu

Demande de restitution et aliénation d’un bien saisi au cours de l’instruction

Précisions sur l’étendue des pouvoirs de la chambre de l’instruction